Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site constructeurbouchesdurhone.fr est édité par :
Julien Ebejer
Propriétaire du site et directeur de la publication.
Les informations relatives à l’entreprise (adresse, numéro SIREN/SIRET et coordonnées de contact) sont disponibles sur les documents officiels de l’entreprise.
Conception et développement
Le site internet a été conçu et développé par :
Hugo Guias
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, documents et éléments de conception) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le propriétaire s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il convient de contacter le propriétaire du site.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience destinés à améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

